Dans le droit fil de la réflexion conduite par les députés du Groupe UMP et du Nouveau Centre au sein de la Commission de réflexion sur la souffrance au travail, j'ai choisi d’organiser une table ronde plutôt qu’une réunion publique.

Le principe de la table ronde avait, pour intérêt d’émettre des convocations plus restreintes pour réunir dans la mesure du possible un échantillon représentatif de la population susceptible de réfléchir sur le sujet.

J'ai interrogé Madame Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports lors de la séance publique de l’Assemblée Nationale du mardi 24 novembre dernier au sujet de l’engorgement constaté en fin de semaine dernière dans les centres de vaccination, notamment dans le Doubs.

Depuis le 20 novembre dernier, la campagne de vaccination a débuté au bénéfice des femmes enceintes et des nourrissons de six à vingt-quatre mois. 70.000 vaccinations ont été réalisées pour la seule demi-journée de samedi dernier et bon nombre de nos concitoyens ont dû supporter une attente parfois importante.

Madame Roselyne Bachelot-Narquin a répondu que les plages horaires d’ouverture des centres de vaccination allaient être rapidement étendues et que les centres seraient « Armés » en professionnels de santé. Elle a surtout rappelé que l’on ne doit se présenter dans les centres que muni d’un bon et que les informations sont disponibles sur Doubs.pref.gouv.fr.

 Compte rendu de la séance publique de l’Assemblée Nationale du mardi 24 novembre dernier.

Un projet de loi est une initiative législative du gouvernement, une proposition de loi celle d'un parlementaire.
Les propositions de loi peuvent porter sur les mêmes matières que les projets de loi, c’est-à-dire sur le domaine de la loi défini à l'article 34 de la Constitution.
En France, environ 10% des lois résultent de propositions de loi.

Je m’associe régulièrement au dépôt de propositions de lois qui me paraissent intéressantes et qui recouvrent des sujets dont nos concitoyens me font part.

Parce que je pense qu’il est injuste que l’état ne prenne pas ses responsabilités et que dès lors qu’il impose des sujétions à une partie des citoyens, il est normal de les aider à les assumer. Tel est le cas de la mise aux nouvelles normes des ascenseurs qui supposent pour les copropriétaires un investissement particulièrement lourds, j’ai demandé à ce que les travaux soient déductibles.

PROPOSITION DE LOI

C’est avec plaisir non dissimulé que j’ai participé le 5 novembre dernier à la conférence de presse organisée par la Papeterie de Novillars dans le cadre de son rachat par le cartonnier belge Monsieur SOENEN.

L’usine de Novillars, créée en 1883, vient d’être sauvée, en effet le 15 juin dernier le groupe OTOR (ancien propriétaire) avait quasiment programmé sa fermeture.

Le repreneur, accompagné pour l’occasion de son épouse et de ses deux filles, possède en Belgique une fabrique de carton ondulé, la papeterie lui permettra de produire le papier dont il a besoin.

Je tiens à rendre hommage à Monsieur Gilles CASSOTTI, commissaire à la ré-industrialisation, Monsieur HAULET, Délégué CGT à la Papeterie, Monsieur LASSERRE, ancien directeur de la Papeterie, acteurs prépondérants dans les négociations : ensemble nous avons pu permettre ce rachat et ainsi proposer une solution pérenne.

Maintenant, nous pouvons continuer, à travailler sur le dossier « Biomasse Energie Doubs », projet de centrale de production d’électricité et de chaleur alimentée à partir de biomasse, sur le site des papèteries de Novillars, que j'ai défendu dernièrement auprès du Gouvernement.

(Lire sur mon site dans Actualités,  l’article du 11/07/08)

Mardi 20 octobre, le Président de la République a présenté la réforme des collectivités territoriales. Cette réforme historique, issue des travaux de la Commission BALLADUR et fruit d'une longue concertation menée par Brice HORTEFEUX Alain MARLEIX et Michel MERCIER poursuit un objectif clair : simplifier notre organisation administrative pour renforcer la démocratie locale et redonner de l'attractivité à nos territoires.

Elle s'articule autour de trois grands piliers :

1. Réorganiser les collectivités autour de 2 axes : un axe région/département et un axe communes/intercommunalités ;
2. Offrir la liberté de créer des métropoles pour permettre à nos agglomérations de jouer dans la cour des grandes villes européennes et internationales ;
   
3. Clarifier les compétences des collectivités et encadrer la pratique des cofinancements ;

Cette réforme se concrétise dans 4 projets de loi qui ont été adoptés le 21 octobre en Conseil des ministres. Elle sera débattue dès le mois de décembre au Parlement.

La réforme des collectivités territoriales

Vous avez été nombreux à m’adresser vos observations au sujet des articles 46 et 48 du projet de loi pénitentiaire. Je vous prie de croire que j’ai été particulièrement sensible à vos craintes et me permets de vous exposer les enjeux de cette proposition.

Les enjeux de cette proposition.