Je trouve déplorable le comportement des collectivités locales qui se désengagent dans le cadre du financement du PDMI 2009-2014.

 Le résultat définitif des négociations avec les Collectivités sur le financement du PDMI 2009-2014 (Programme de Développement et de Modernisation des Itinéraires routiers) met en évidence le respect des engagement de l’Etat en Franche-Comté. Son apport sera bien de 157,52 millions d’Euros. Les collectivités, elles, ne fourniront que 45,56 millions d’Euros sur les 76,48 millions d’Euros d’apport prévus.

Dans le cadre de la mise à deux fois deux voies de la route entre Devecey et l’autoroute A 36, le Conseil Général du Doubs et la communauté d’Agglomération du Grand Besançon ont tout simplement décidé de ne pas participer au financement de l’itinéraire (61 ME projetés).

La Région ayant annoncé ne vouloir mettre que 5 ME (contre 8,97 ME prévus), le projet ne sera réalisé qu’à moitié (carrefour, route à une voie) dans l’attente de propositions ultérieures de co-financement.

Finalement, la Région apportera 2,5 ME sur cette première tranche tandis que l’Etat assumera 92% du financement. A l’heure où les exécutifs socialistes locaux ne cessent de tenir des propos récurrents sur le soit disant désengagement de l’Etat, je trouve lamentable que les usagers d’un axe national particulièrement fréquenté ne puissent bénéficier à l’avenir d’une route à deux fois deux voies. Ou se trouve la modernité dans les projets ? Une chose est sûre, ils ne pourront rendre l’Etat responsable de ce manque flagrant d’ambition pour notre région.

Par ailleurs, concernant le tronçon de Planoise-Beure sur la RN 57, l’Etat va apporter les finances nécessaires pour que les études de la première phase de travaux soient réalisées. 

Monsieur Luc CHATEL, Ministre de l’éducation nationale est venu en séance publique dans l’hémicycle répondre aux diverses questions suscitées par la proposition de loi visant à instaurer une égalité de traitement entre le public et le privé dans le cadre du financement des écoles.

J’étais représentant du GROUPE UMP à cette occasion et j’ai été amené à faire part de mon soutien à ce projet.

Le problème est celui des enfants résident dans une commune mais fréquentant une école dans une autre commune (par exemple parce que les parents y travaillent, que leur frère ou sœur y est déjà scolarisé…..).

Dans ce cas de figure et lorsqu’une école est une école privée ….. certains ne se voyaient pas pris en charge, au mépris des principes d’égalité les plus élémentaires !

J’ai cependant insisté pour que la dérogation existant au bénéfice des frères et sœurs soit étendue aux familles recomposées de telle sorte que tous les enfants bénéficient d’une égalité de traitement.

Monsieur le Ministre a répondu qu’il y serait attaché.

 Compte rendu intégral Séance du lundi 28 septembre 2009

Monsieur Jean-Luc Hees, Président de Radio France a fait l’objet d’une audition par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation.

J’ai tenu à lui faire part de mon inquiétude s’agissant de l’érosion de l’audience au regard des engagements pris envers l’Etat par le contrat d’objectifs .

Je lui rappelé l’inquiétude de la COUR DES COMPTES dans son rapport 2005 à ce sujet, raison pour laquelle le contrat d’objectifs avait d’ailleurs été signé dans ce sens et lui ai demandé les mesures mises en œuvre pour y remédier.

A cela le Président de RADIO France a répondu que sa priorité allait à l’amélioration des contenus, à la motivation de ses équipes et à la restauration de la confiance de ces dernières.

J’en déduis donc qu’il impute la baisse de l’audience à un problème de motivation …… dont acte.

Attendons le prochain plan et voyons si ce beau groupe saura tirer profit des expériences du passé.

Monsieur Martin HIRSCH haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté a fait l’objet d’une audition par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation à laquelle je siège.

Or je me suis aperçu que les dispositions récentes mises en place pouvaient induire des effets indésirables.

J’ai pris l’hypothèse d’une étudiante de moins de 25 ans dont les parents ne disposent pas de gros moyens. Elle n’a pas d’activité salariée car son emploi du temps d’étudiante ne le lui permet pas.

Ayant moins de 25 ans elle ne peut théoriquement pas disposer du RSA mais il se trouve qu’elle est enceinte et dans ce cas de figure elle bénéficie du RSA

•  Si elle vit seule
•  ou si elle vit en couple et que son compagnon a une activité rémunérée (sous réserve évidemment de ses revenus).
  

 En revanche, ses droits s’éteignent si elle vit en couple avec son petit ami étudiant. Ce type de situation tend donc :

•  à favoriser la monoparentalité
•  à inciter l’un ou l’autre à arrêter ses études.

J’ai proposé à Monsieur HIRSCH plutôt que de créer une accumulation de systèmes d’aides pour les étudiants :

•  RSA sous certaines conditions comme l’exemple que j’ai cité
•  BOURSES
•  Système de dotation tel que préconisé par la Commission
  

De centraliser les dispositifs existant pour n’en créer qu’un seul qui soit en mesure d’aider tous les étudiants quelles que soient leurs particularités.

Ce dernier qui a été sensible à ce sujet devrait prochainement me répondre de façon détaillée.

A la suite du dossier paru dans l’hebdomadaire Le Point sur la taxe d’habitation en France, je tiens à réagir.

« A l’heure où le BBCD est en liquidation, où le BRC est en difficulté, la municipalité bisontine pourra toujours se consoler en se disant qu’elle a manqué de peu le podium des… plus mauvais élèves de l’hexagone en matière de taxe d’habitation. On a l’ambition que l’on mérite !

Dans cette enquête tirée du forum de la gestion des villes et des collectivités territoriales, on apprend qu’avec un montant moyen de 1089 €, Besançon est la quatrième ville hexagonale derrière Nîmes, Montpellier, Argenteuil où l’on paie la taxe d’habitation la plus élevée. Comme toujours après une accalmie, élections municipales obligent, il faut bien rattraper le retard…

Dans le même temps, les Dijonnais s’acquittent de 704 € et les Mulhousiens de 720 €, deux villes auxquelles Jean-Louis Fousseret aime à comparer Besançon, mais probablement pas au niveau de la taxe d’habitation.

Si l’on ajoute la montée en régime (+ 6,5 %) de la taxe foncière votée en 2009 par le conseil général du Doubs, on sait désormais que le principal mode de gestion des dirigeants socialistes consiste à augmenter l’impôt. Plus facile effectivement que de tenter de maîtriser les dépenses. »

Jeudi 10 septembre, le Président de la République a annoncé, en présence de Jean-Louis BORLOO, Christine LAGARDE, Eric WOERTH et Chantal JOUANNO, les modalités de mise en œuvre de la taxe carbone.

Cette fiscalité écologique, c'est un engagement de campagne de Nicolas SARKOZY et c'est aussi un engagement du Grenelle de l'environnement. Son objectif est clair : orienter la consommation des Français vers les énergies propres, comme nous l'avons déjà fait avec le bonus-malus. Les modalités de mise en œuvre ont été discutées sur la base du rapport de Michel ROCARD, qui a présidé la Commission des experts chargée de réfléchir à la taxe carbone.
Appliquée aux seules énergies fossiles, ce prélèvement sera redistribué à 100% aux Français grâce à une diminution de l'impôt sur le revenu ou à un chèque vert. Et parce que nous devons faire face à l'urgence climatique, elle entrera en vigueur dès le 1er janvier 2010.
Avec la taxe carbone, notre pays est à l'avant-garde d'un new deal écologique indispensable pour relever le défi du changement climatique.

Orienter la consommation des Français vers les énergies propres