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| PPRT (plan de prévention des risques technologiques) |
22/09/2009 |
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Je suis cosignataire de la proposition de loi présentée par Damien MESLOT (député du Territoire de Belfort) visant à rendre obligatoire la prise en charge du coût de mise en sécurité des habitations situées dans un PPRT (plan de prévention des risques technologiques) par les exploitants des installations à l’origine du risque.
En effet, les villages de Deluz et de Gennes sont directement concernés par les aménagements de sécurisation liés aux recommandations des PPRT, du fait du classement SEVESO des sites Butagaz et de la Société Française du Pipeline du Jura qui sont implantés dans ces communes.
A plusieurs reprises, J'ai rencontré les élus, les habitants de Deluz et de Gennes pour entendre leurs inquiétudes. Si je ne peux que soutenir les dispositions prévues par les PPRT au motif de la nécessaire sécurisation des zones à risque, je souhaite cependant que les propriétaires n’aient pas à subir les conséquences financières des aménagements indispensables à leur mise en sécurité.
C’est pourquoi je souhaite que les travaux de mise en sécurité des habitations concernées par les PPRT incombent aux entreprises responsables des risques.
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| Sortir plus fort de la crise en investissant dans les secteurs d'avenir |
10/09/2009 |
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Le Président de la République a installé officiellement, mercredi 26 août, la Commission de réflexion sur les priorités stratégiques d'investissement et l'emprunt national coprésidée par Alain JUPPÉ et Michel ROCARD.
A cette occasion, Nicolas SARKOZY a demandé à la Commission de travailler sur 3 défis majeurs :
- L'économie de la connaissance ;
- La compétitivité des entreprises ;
- Les équipements industriels innovants.
L'objectif de cette réflexion est clair : permettre à notre pays de sortir plus fort de la crise actuelle en investissant dans des secteurs d'avenir et en créant plus de richesses et plus d'emplois.
Toutefois, parce que notre dette ne peut s'alourdir que pour des projets essentiels qui profiteront aux générations futures, l'emprunt ne financera que les grandes priorités d'avenir, mais en aucun cas les dépenses courantes.
Cette commission procédera à de larges consultations et formulera avant le 1er novembre 2009 des propositions sur le choix des priorités qui seront ensuite arrêtées par le Gouvernement.
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| « La conséquence d’un inutile saupoudrage » |
07/09/2009 |
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La prochaine mise en liquidation du BBCD et les problèmes insolubles rencontrés par le BRC suscitent une profonde émotion dans la capitale comtoise. J'estime qu’il n’y a là aucune fatalité.
« Quand on est un observateur attentif du sport bisontin depuis un certain nombre d’années, on s’aperçoit que les difficultés des clubs de haut niveau ne datent pas d’aujourd’hui. Elles constituent quasiment un mal endémique.
Quand trois clubs comme le Besançon Racing Club, le Besançon Basket Comté Doubs et l’Entente Sportive Bisontine (F) sont en liquidation, ou à deux doigts de la disparition, en même temps, comment parler d’une simple question de hasard ou de circonstances défavorables ?
Devant tant de passion, il est nécessaire de prendre de la hauteur pour comprendre qu’il n’y a là aucune fatalité. Le ‘‘saupoudrage’’ des subventions municipales depuis une trentaine d’années débouche sur un cinglant constat d’échec. Jusqu’à présent, la municipalité a, soit donner quelques subsides pour éviter que l’un ou l’autre ne passe de vie à trépas, soit a volé au secours de la victoire en majorant son soutien en cas d’accession au niveau supérieur. Dans les deux cas, cela n’a servi à rien. La preuve…
C’est bien connu, les Socialistes ont généralement pour habitude de soutenir massivement et sans état d’âme le monde culturel sans se demander s’ils sont, dans ce domaine, garants des subventions publiques comme ils aiment à le répéter en matière sportive...
C’est compréhensible car il faut savoir que soutenir le sport de haut niveau ne s’improvise pas. Choisir de promouvoir sa ville par son équipe de football ou de basket, c’est en engagement, un vrai choix politique du maire, une prise de risques même, qui requiert une politique volontariste.
C’est aussi comprendre que le haut niveau est fondamentalement populaire, qu’il est une vitrine irremplaçable, qu’il fait rêver les jeunes et tous les spectateurs. Au fait, que vont devenir les centaines de jeunes licenciés ? »
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| Rentrée scolaire : dispositif de prévention contre la grippe A |
28/08/2009 |
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Un plan pragmatique et adaptable
Le 18 août, après avoir réuni la cellule ministérielle de veille sur la grippe A, Luc CHATEL a présenté le plan d'action du ministère de l'Education nationale face à la grippe A.
Ce plan comporte trois grands axes :
- Assurer la protection des élèves et des personnels ;
- Assurer le traitement des cas groupés dans les écoles ;
- Assurer la continuité administrative et pédagogique.
L'objectif, c'est de nous préparer sereinement mais activement à toute éventualité au cours des semaines à venir. C'est pourquoi, nous avons choisi une action pragmatique et adaptable en permanence en fonction de la propagation du virus.
Tous les acteurs de l'Education nationale sont pleinement mobilisés, avec un objectif clair : limiter l'impact de la grippe A dans nos écoles.
- 12 millions C'est le nombre de dépliants d'information qui seront distribués aux parents à la rentrée scolaire.
- 522 C'est le nombre d'heures de cours TV (264 h) et radio (288 h) prêts à être diffusés pour tous les niveaux d'enseignement en cas de fermeture d'une classe ou d'un établissement.
Quels sont les grands axes de ce plan ?
Ce plan, qui s'inscrit dans le cadre du Comité interministériel de crise présidé par Brice HORTEFEUX en présence de Roselyne BACHELOT, comporte trois grands axes :
- Assurer la protection des élèves et des personnels grâce à une information optimale sur les gestes d'hygiène essentiels ;
- Assurer le traitement des cas groupés dans les écoles grâce à une réponse au cas par cas, réactive et efficace ;
- Assurer la continuité administrative et pédagogique grâce à des plans de continuité du service public concertés et adaptés.
Pour une efficacité maximale, tous les acteurs de l'Education nationale sont mobilisés : la cellule ministérielle de veille mise en place par le ministère de l'Education nationale (composée des principaux directeurs de l'administration centrale, elle se réunira désormais chaque semaine), les recteurs et inspecteurs d'académie, les correspondants académiques « pandémie grippale » et les personnels de santé de l'Education nationale.
Concrètement, comment protéger les élèves et les personnels ?
- Le virus est particulièrement contagieux, mais il y a des gestes simples qui peuvent limiter sa diffusion : se laver les mains régulièrement ; se couvrir la bouche et le nez avec un mouchoir en papier lorsqu'on tousse ou éternue ; éviter tout contact avec une personne malade. Ces précautions, que l'on appelle des « gestes barrières », constituent une protection de premier ordre contre la propagation du virus.
- Parce que l'information et l'apprentissage des mesures de prévention sont les meilleures mesures de préparation, le ministère de l'Education nationale organisera dès la rentrée une campagne d'information :
- Des affiches et des autocollants peuvent d'ores et déjà être commandés gratuitement auprès de l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé (INPES).
- Le 31 juillet, Luc CHATEL a adressé une circulaire aux recteurs avec un objectif clair : l'ensemble des élèves scolarisés de la maternelle à la terminale devront recevoir, dans les tout premiers jours de la rentrée, une information pédagogique sur les gestes d'hygiène essentiels.
- Enfin, pour répondre aux questions que les parents d'élèves se posent, le ministère de l'Education nationale a réalisé un dépliant de 4 pages intitulé « Vous informer sur la grippe A/H1N1 et la scolarité de votre enfant ». Ce document sera diffusé dès la rentrée à 12 millions d'exemplaires.
Que faire face aux cas groupés dans les écoles ?
- Un cas groupé correspond à l'apparition de 3 cas au moins de syndromes grippaux en moins d'une semaine dans une même classe ou dans des classes différentes avec des activités partagées.
- Pour prévenir les cas groupés, il est indispensable d'agir dès le premier cas en gardant l'enfant au domicile en cas de suspicion de grippe et en isolant les élèves et personnels qui développent des symptômes grippaux.
- Pour y faire face, le ministère de l'Education nationale a rédigé avec les ministères de l'Intérieur et de la Santé une circulaire qui prévoit les modalités de gestion de ces cas groupés dans les écoles. Cette circulaire, qui sera diffusée dans les tout prochains jours, précise également les modalités de fermeture et de réouverture d'écoles et d'établissements scolaires.
- Dès l'apparition de cas groupés, le directeur d'école ou le chef d'établissement doit en informer sans délai la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), les autorités académiques qui avertiront directement le Préfet, ainsi que les représentants de la collectivité locale compétente. Il doit également rechercher les contacts proches de ces cas groupés pour les prévenir.
Va-t-on fermer toutes les écoles ?
- Absolument pas ! La rentrée scolaire se déroulera, comme prévu, le 2 septembre. Dans l'hypothèse d'un cas groupé, la fermeture d'une ou plusieurs classes, voire de la totalité de l'école ou de l'établissement scolaire, pourra être envisagée. Mais cette mesure ne sera pas automatique.
- La décision de fermer une école sera prise par le Préfet au cas par cas et en concertation avec les autorités académiques, les autorités sanitaires et les collectivités locales concernées. Elle sera basée sur deux appréciations essentielles :
- La situation épidémiologique au niveau local et au niveau national : la décision de fermer une classe ou un établissement aura un impact vraiment important si la circulation virale est encore limitée dans la population.
- L'efficacité attendue d'une action rapide : fermer une classe ou un établissement sera plus efficace si les cas sont regroupés dans le temps et si la décision est prise et appliquée le plus tôt possible.
- Bien sûr, l'ensemble des critères de fermeture et de réouverture d'un établissement scolaire sont susceptibles d'évoluer en fonction des décisions et recommandations du ministère de la Santé.
La continuité administrative et pédagogique va-t-elle pouvoir être assurée ?
- Concernant la continuité administrative : un plan de continuité de l'administration centrale est sur le point d'être finalisé. Quant aux plans de continuité administrative pour les services déconcentrés, les recteurs d'académie les finaliseront d'ici la fin du mois. Pour ces services, ce sont 7 millions de masques qui sont d'ores et déjà disponibles et 1,3 million de masques supplémentaires qui seront livrés avant la fin de l'été.
- Concernant la continuité pédagogique : le plan conçu par l'Education nationale permettra aux élèves de bénéficier non seulement de ressources éducatives grâce à la télévision, la radio et Internet, mais aussi d'un lien pédagogique avec un enseignant pour les élèves des collèges et lycées.
- Concrètement, au-delà des ressources et des cours mis en ligne par les établissements, les académies et le CNED, des cours pourraient être diffusés à la radio (France Culture) et à la télévision (France 5). Au total, ce sont 264 heures d'émissions télévisées et 288 heures d'émissions radiophoniques qui pourraient être assurées à raison de 6 heures radiophoniques et 5h30 télévisées par jour, 4 jours par semaine.
N'en fait-on pas un peu trop ?
- On n'en fait jamais trop pour la santé de nos enfants ! Vous savez, ce sont plusieurs millions d'élèves qui vont faire leur rentrée scolaire le 2 septembre et nous avons le devoir de les protéger face à un virus qui se propage facilement.
- C'est pourquoi le Gouvernement se prépare activement mais sereinement à toutes les éventualités qui pourront survenir dans les semaines et les mois à venir. Il ne faut pas dramatiser, mais il ne faut pas non plus sous-estimer la propagation du virus.
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| Un dispositif national adapté et évolutif face à la Grippe A |
28/07/2009 |
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Les chiffres
- 960
: C'est le nombre de cas confirmés et probables en France (au 27 juillet 2009).
- 94 millions :
C'est le nombre de doses de vaccins commandées par le Gouvernement.
- 1 milliard :
C'est le nombre de masques anti-projections dont la France dispose pour les malades.
Quelle est la situation ?
Trois mois après la première alerte donnée par l'Organisation Mondiale de la Santé, le seuil des 140 000 cas a été franchi au niveau mondial. En France, l'Institut de veille sanitaire (InVS) dénombre, au 27 juillet 2009, 960 cas. A ce stade, dans notre pays, aucun décès n'a été recensé.
L'apparition de foyers de cas groupés sans lien avec un voyage à l'étranger indique un début de circulation active du virus au sein de la population française.
Face à cette évolution, Roselyne BACHELOT-NARQUIN a décidé d'adapter la prise en charge des patients : depuis le 23 juillet, les patients présentant des symptômes de la grippe sont invités à contacter de façon prioritaire leur médecin traitant. Parallèlement, le Gouvernement a pris les mesures nécessaires pour être en capacité d'offrir aux Français qui le souhaitent la possibilité de se faire vacciner contre le virus A/H1N1.
Face à la grippe A/H1N1, tous les services de l'Etat sont mobilisés et la coordination interministérielle a été renforcée. Durant l'été, le Gouvernement va continuer à préparer notre pays à l'arrivée d'une épidémie de grande ampleur avec un objectif clair : limiter son impact sanitaire et social.
Pourquoi faire évoluer la prise en charge des patients ?
Récemment, l'apparition de foyers de cas groupés sans lien avec un voyage à l'étranger indique que le virus commence à circuler au sein de la population française. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé d'adapter le dispositif de prise en charge des patients pour qu'il soit en phase avec l'évolution épidémiologique.
Au début de l'épidémie avec l'apparition de quelques cas, nous avions un objectif clair : ralentir au maximum la pénétration du virus sur le territoire, mais aussi mieux le connaître et évaluer sa virulence. C'est pourquoi l'hospitalisation était automatique. Dans un second temps, la plus grande diffusion du virus et sa faible virulence nous ont conduit à augmenter le nombre d'hôpitaux en mesure d'accueillir les malades.
A présent que les cas se font plus nombreux, que nous savons que ce virus commence à circuler et que sa virulence est à ce stade modérée, nous adaptons notre dispositif de prise en l'élargissant à la médecine ambulatoire.
En quoi consiste le nouveau dispositif ?
Notre pays se prépare à la pandémie grippale depuis plusieurs années. Les professionnels de santé ont donc été informés et formés. A titre d'exemple, en 2006, 300 000 kits de formation, d'information et de communication et fiches ont été diffusés. Les médecins libéraux ont également participé à des sessions de formation, organisées en 2006 et en 2007 dans toutes les régions.
Début juillet, Roselyne BACHELOT-NARQUIN a organisé des réunions avec le conseil de l'Ordre, les unions régionales de médecins libéraux (URML) et les syndicats pour préparer l'évolution du dispositif et l'intégration du secteur ambulatoire. Le dispositif a donc été construit et validé en concertation avec les professionnels de santé.
Un site Internet dédié aux professionnels de santé (www.grippe.sante.gouv.fr) est également ouvert depuis le 23 juillet. Ce site permet d'informer en temps réel les praticiens de l'évolution des recommandations de prise en charge des patients. Il met aussi à leur disposition une série de fiches « mémo » pour la pratique quotidienne.
Les services de l'État sont-ils mobilisés ?
Pour que ce dispositif soit parfaitement opérationnel, les services de l'Etat sont totalement mobilisés. Sous l'égide du Ministère de l'Intérieur, la coordination interministérielle a d'ailleurs été renforcée :
Les réunions du centre interministériel de crise, placé sous l'autorité du Ministre de l'Intérieur, se tiennent désormais toutes les semaines ;
Sur l'ensemble du territoire, les préfets ont reçu des instructions pour réussir la prise en charge des malades par les médecins libéraux et faire en sorte que la continuité des services de l'Etat et des collectivités territoriales soit pleinement assurée. Une attention particulière est portée aux activités des services de l'! Etat qui accueillent des publics nombreux comme ceux relevant de l'éducation nationale.
Qu'en est-il des vaccins ?
Le Gouvernement a pris les mesures nécessaires pour que tous les Français qui le souhaitent puissent être vaccinés contre la grippe A/H1N1. Trois contrats ont été signés avec les laboratoires GSK, Sanofi-Pasteur et Novartis. Au total, l'Etat a d'ores et déjà commandé 94 millions de doses de vaccin, qui seront disponibles au plus tôt à l'automne.
Y a-t-il des raisons de s'inquiéter ?
Aujourd'hui, l'OMS considère que le virus de la grippe A/H1N1 est de virulence modérée, mais très contagieux. Les Anglais estiment que 30% de leur population pourrait être atteinte. Il faut donc se préparer à une épidémie, dont la gravité serait moins individuelle que collective. Individuellement, en règle générale, ce ne serait pas beaucoup plus grave qu'une grippe saisonnière, mais c'est le nombre de malades qui serait un problème de santé publique.
Comme l'a indiqué Brice HORTEFEUX, « il n'y a pas de raison de s'inquiéter mais il y a des raisons de se préparer ». Et c'est ce que fait le Gouvernement.
Parce que notre pays redoutait l'arrivée d'une pandémie grippale, la France a réalisé depuis plusieurs années un effort considérable pour planifier l'organisation les soins, assurer la formation des professionnels de santé et organiser le maintien de l'activité en cas de pandémie.
Le résultat de cette préparation, c'est le plan de prévention et de lutte contre la pandémie grippale qui prévoit pour chaque étape des mesures concrètes pour combattre l'épidémie et assurer la continuité de l'activité nationale. Grâce à ce plan, et selon l'OMS, la France est l'un des pays les mieux préparés au monde.
Depuis le début de cette épidémie, le Gouvernement a adapté en permanence et de façon pragmatique son action à la situation, tout en préparant l'étape suivante. Si nous observions une poursuite de l'évolution de l'épidémie dans le courant du mois d'août, le passage en phase 6 du plan gouvernemental pourrait être envisagé.
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| Réponse du CSA sur la TNT et le passage en tout numérique |
28/07/2009 |
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Suite à mon intervention, le Conseil supérieur de l’Audiovisuel m’a transmis sa réponse concernant la mise en service des deux émetteurs de Besançon Lomont et de Besançon Montfaucon, pour la diffusion de la TNT sur la Franche-Comté. Ces deux émetteurs permettront de couvrir de façon satisfaisante les zones urbaines et rurales des quatre départements de la région. Ils devraient être mis en service au cours du premier semestre 2010.
Il m’apporte également une réponse concernant ma demande de basculement vers le « tout numérique » de la région Franche-Comté ; le CSA propose qu’il ait lieu au cours du second semestre 2010.
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prunt
ichel BOYON, Président du CSA.
