A la suite de deux articles parus dans les éditions du 6 et 7 avril derniers de l'Est Républicain concernant les Boutons de Pergaud, il me semble qu’une version parcellaire, pour ne pas dire partisane, des événements a été donnée. Aussi, je souhaite donner les éléments suivants :

Une mission d’information sur la réforme du lycée a été mise en place par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’assemblée nationale. Le président, M.Yves Durand, qui appartient au groupe socialiste, radical, citoyen (SRC) et ne peut être taxé d’appartenir à l’UMP, a demandé à tous les députés d’organiser dans leur circonscription un débat, une table ronde dans un lycée de leur choix. Tel était le sens de ma présence au lycée Pergaud.

Malheureusement devant la volonté des représentants du SNES de politiser à outrance les débats et de radicaliser leurs positions, le dialogue n’a guère été possible. Dans ce contexte, je crains que les «boutons revendicatifs» offerts par les professeurs de Pergaud ne tardent à éclore. Peut-être aurait-il été préférable d’user du langage des fleurs pour mieux se comprendre…

Calendrier

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la secrétaire d’État chargée de la famille ont présenté la création de la carte enfant-famille, nouvelle offre de la SNCF proposée aujourd’hui à destination des familles modestes, en particulier des familles mono-parentales qui complète le dispositif de la carte familles nombreuses.

La carte enfant-famille bénéficie aux familles comprenant un ou deux enfants âgés de moins de 18 ans dont les ressources annuelles sont inférieures ou égales aux plafonds de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) soit 22 321 € pour les familles avec un enfant et 27 472 € pour les familles avec deux enfants. Dès aujourd’hui, cette carte est disponible aux guichets de la SNCF sur présentation d’une attestation de droit téléchargeable sur le site www.caf.fr ou délivrée par les caisses de la Mutualité sociale agricole à leurs allocataires.

Le nombre de familles potentiellement éligibles à la carte est évalué à 3 millions, soit une population totale de l'ordre de 9,3 millions de personnes dont environ 4,5 millions d’enfants.

Cette carte permet de bénéficier, sur les trains à réservation obligatoire de la SNCF (TGV, Téoz, Lunéa, Corail de nuit), d’une réduction pouvant aller jusqu’à 50% avec 25% garantis.
Ce dispositif devrait permettre aux familles concernées d’utiliser davantage le train comme mode de transport. La carte enfant-famille est ainsi également une mesure favorable au développement durable.

Réunie initialement autour des écoles de la deuxième chance, la mission d’information que j'ai présidée, (composée d’élus du tous bords politiques) s’est vite rendu compte qu’elle devait étendre son champ d’investigation à ce qui concerne l’égalité des chances dans l’accès à l’emploi des jeunes. La raison de cette prise de conscience ? Il arrive que la froideur des statistiques provoque davantage qu’une indignation polie.
Que 120.000 jeunes au moins, peut-être 150.000, plus de 15 % d’une génération, sortent tous les ans du système scolaire sans qualification reconnue, que 80.000 jeunes délaissent l’université en situation d’échec, et que 100.000 autres quittent l’université avec des diplômes « bac + 3 » inadaptés au marché du travail est un authentique constat d’échec.
Que le taux de chômage soit le double de la moyenne nationale dans les quartiers de la politique de la ville (18% contre 8%), que pour les jeunes originaires de ces quartiers, l’obtention d’un diplôme universitaire n’augmente pas les chances d’accès à l’emploi durable et qualifié, mais parfois les éloigne encore plus, ce qui traduit d’incontestables discriminations car ces jeunes sont aussi, bien souvent, issus de l’immigration, est honteux.
L’audition de 80 personnes par la mission a mis en exergue deux constats majeurs. Le manque de coordination et de pilotage des multiples dispositifs mis en place. Le manque de réseaux et de connaissance des parcours qui conduisent aux emplois rémunérateurs, provoque l’isolement social des jeunes issus de milieux défavorisés, à fortiori des enfants de travailleurs immigrés.

Ecole de la deuxième chance ? Ca marche !
Avant d’évoquer les mesures susceptibles d’améliorer les choses, comment ne pas s’attarder sur les écoles de la deuxième chance qui recueillent un large consensus sur les résultats qu’elles obtiennent ?
Avec des stagiaires issus pour moitié des quartiers de la politique de la ville, et à 93 % dépourvus de toute qualification (n’ayant obtenu ni un CAP, ni un brevet), on obtient un taux de sorties dites positives vers des emplois durables ou des formations qualifiantes de plus de 60 %. Nous sommes favorables à ce qu’on envisage l’ouverture aux 16-18 ans alors qu’elles sont actuellement réservées en principe aux jeunes majeurs.
L’école de la deuxième chance ne doit pas être une éducation nationale bis, concurrente de la première où les jeunes en rupture retrouveraient un mode de fonctionnement qu’ils ont rejeté. Dans « l’arsenal » des recettes à mettre en place, il convient d’abord de s’attacher en priorité aux élèves en décrochage. Il est essentiel de réagir très vite, de proposer une autre option, une formation en alternance par exemple. L’alternance offre un contact direct avec le monde de l’entreprise.
De façon générale, favoriser les contacts des jeunes avec l’extérieur, et en particulier le monde du travail, est une nécessité vitale. On a là tout un champ d’initiatives de tutorat, de coaching, d’organisation de carrefours des métiers, etc… qu’il faut soutenir.
Il nous semble aussi que l’éducation nationale doit développer les « banques de stages » qu’elle expérimente et assumer la responsabilité de trouver à tous des stages quand ils sont obligatoires dans un cursus, car on sait que lorsque c’est aux jeunes de les trouver, ceux qui ont des parents ayant de nombreuses relations professionnelles sont favorisés.
Les membres de la mission proposent de faire en sorte que, systématiquement, des personnes siègent à la fois aux conseils d’administration des établissements scolaires et de la mission locale d’un bassin d’emploi.

Comment lutter contre la discrimination ?
En guise de conclusion, afin d’agir pour davantage d’égalité des chances et d’ouverture à la diversité dans l’accès à l’emploi des jeunes, la mission entend aborder le thème délicat de la connaissance de la diversité des origines et des discriminations.
Si certaines mesures sont relativement simples comme d’insérer l’obligation d’en rendre compte dans le bilan social des entreprises ou dans les indicateurs des documents budgétaires pour les politiques publiques, la question épineuse du « baromètre » et de la diversité des origines se pose rapidement.
Afin de définir une méthodologie, il est nécessaire de répondre à plusieurs questions préalables et de prendre en compte les choix que l’on propose.
Que veut-on mesurer ? La diversité des origines ou toutes les diversités ? Les actes de discrimination ou le nombre de personnes discriminés ? La mesure de la diversité ne se confond pas avec celle des discriminations.
Si l’on centre sur la diversité des origines, comment la qualifie-t-on ? A travers les « données objectives » que sont le lieu de naissance ou le patronyme des personnes et de leurs ascendants ? Ou à travers un « ressenti d’appartenance » subjectif au risque d’une validité scientifique discutable et de la valorisation des sentiments communautaires ?
Cette question d’actualité fait débat. Comme la CNIL elle-même, nous estimons que le cadre juridique actuel est peu satisfaisant, qu’une modification de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 est inévitable à terme.

Le 19 mars denier, en tant que président-rapporteur de la mission d’information sur « les écoles de la deuxième chance et l’accès à l’emploi », j’ai présenté à mes collègues députés et à la presse, le rapport de cette mission composée de deux députés de la majorité – moi-même et Gérard CHERPION (Vosges) – et de deux députés de l’opposition – M. Jean-Patrick GILLE (Indre-et-Loire) et Mme Marie-Renée OGET (Côtes-d’Armor).

Afin de contribuer à la réflexion liée au plan d’action pour l’égalité des chances confié à M. Yazid SABEG, le rapport de la mission d’information dégage des pistes concrètes susceptibles d’améliorer les qualifications et les chances d’accès à l’emploi des jeunes en échec scolaire, souffrant de handicaps sociaux et/ou victimes de discriminations en raison de leur origine supposée, de leur lieu d’habitation ou de leur apparence physique. Il aborde également la thématique de la « mesure de la diversité ».

Rapport de la mission d’information.

Interview sur les écoles de la deuxième chance.

Conjointement avec ma collègue Françoise BRANGET, J'ai invité Dominique PERBEN, ancien ministre, député du Rhône et Jean-Patrick COURTOIS, sénateur de Saône-et-Loire à animer une réunion d’information et d’échange dans le cadre du Tour de France qu’ils entament sur le thème de « la réforme des collectivités locales ».

La commune de Châtillon-le-Duc a été choisie pour entamer ce cycle de conférences-débats.

Cette thématique a suscité l’intérêt d’un grand nombre de personnes puisque près de 500 participants étaient réunis hier soir, avec une forte participation d’élus locaux. Après l’exposé des deux intervenants qui ont commenté le rapport Balladur, un libre échange avec l’assemblée a eu lieu. Plusieurs points ont été abordés, notamment la question des Conseillers territoriaux (leur statut, leur nombre, leur modalité d’élection), la taxe professionnelle (sa suppression et le financement des communautés de communes), les compétences des différentes collectivités, leur nombre, leur fonctionnement…

Réforme des collectivités locales: la contribution du Comité Balladur