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Les propositions de lois que je soutiens

violences et sport 03/05/2010

Mars 2010:    j'ai souhaité soutenir activement la proposition de  Richard MALLIE et Bernard DEPIERRE, visant à renforcer la prévention et la lutte contre les violences dans et aux abords des enceintes sportives

Jacques Grosperrin


Véhicules adaptés 03/05/2010

Mars 2010 Je soutiens la proposition de  mon collègue Jean-Pierre DECOOL, Député du NORD, visant à aider les familles des enfants handicapés et polyhandicapés à effectuer l'acquisition d'un véhicule adapté.

Jacques Grosperrin


Chèques rentrée scolaire 03/05/2010

Mars 2010 Je soutiens la proposition de  Edouard COURTIAL, Député de l'OISE, visant à instaurer des chèques rentrée scolaire aux lieu et place du versement d'une allocation en numéraire et celà pour s'assurer de la bonne destination des fonds publics au profit des enfants.

Jacques Grosperrin


crédit revolving et surendettement 03/05/2010

Févier 2010:  je me suis associé à mon collègue Jean GRENET, Député des Pyrénées Atlantiques, dans sa proposition visant à limiter le surendettement des ménages, notamment en interdisant la pratique commerciale tendant à coupler une carte de fidélité avec une carte de crédit revolving.

Jacques Grosperrin


1 place = 1 billet 03/05/2010

Février 2010:  je me suis associé à la proposition de ma collègue Valérie BOYER, tendant à interdire aux compagnies aériennes de facturer à un client plus d'une place normale, en raison notamment d'un handicap physique ou d'une obésité.

Jacques Grosperrin


Origine des produits 03/05/2010

Février 2010:  je me suis associé à la proposition élaborée par Françoise HOSTALIER, Députée du Nord, tendant à rendre obligatoire la mention de la provenance des produits textiles présentés au consommateur.

Jacques Grosperrin



 
 
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